Mentions Légales

1. Identité de l’éditeur du site

Conformément aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) , il est porté à la connaissance des utilisateurs que le présent site internet est édité par :

2. Objet du site

Le présent site internet (sutterhie.com) a pour objet la vente en ligne de vêtements de mode féminine, exclusivement destinée aux clients résidant en France.

Les commandes sont préparées et expédiées depuis notre entrepôt situé en France. Le service client est assuré en français du lundi au vendredi, de 9h à 18h, via les coordonnées indiquées ci-dessus.

3. Conditions d’utilisation du site

L’accès et l’utilisation de ce site confèrent la qualité d’utilisateur et impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, ainsi que de nos Politique de Confidentialité et Conditions Générales de Vente.

L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser le site de manière licite, conformément à la loi, à la morale et à l’ordre public ;

• Ne pas effectuer d’actions susceptibles d’endommager, de désactiver ou de surcharger le site ;

• Ne pas introduire ou diffuser de contenus faux, trompeurs ou illicites.

Nous nous réservons le droit de refuser ou de retirer l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, designs, logotypes, structure, etc.) sont la propriété exclusive de SUTTERHIE ou de ses concédants et sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Toute reproduction, distribution, communication publique ou transformation des contenus est interdite sans l’autorisation expresse du titulaire.

5. Responsabilité

SUTTERHIE ne saurait être tenue responsable :

• Des éventuels dommages résultant d’interférences, d’interruptions, de virus informatiques ou de défaillances des communications ;

• De l’usage que les utilisateurs font des contenus du site ;

• De la disponibilité ou de la continuité du site pour des causes indépendantes de notre volonté.

Les liens hypertextes vers des sites tiers sont fournis uniquement à titre informatif, sans que nous n’assumions de responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.

6. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation française en vigueur.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la législation française.

Pour la résolution de toute controverse découlant de l’utilisation du site ou des achats effectués sur celui-ci, les parties sont soumises aux tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation.

8. Information sur la résolution des litiges en ligne (Plateforme ODR)

Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition des consommateurs une plateforme de règlement des litiges en ligne (RLL), accessible à l’adresse suivante :

👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Si vous avez une réclamation concernant votre achat, vous pouvez nous contacter préalablement pour tenter une solution amiable.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes Mentions Légales, vous pouvez nous contacter :